Les personnes âgées ainsi que les personnes qui ne disposent pas des outils nécessaires, n’ont pas la main verte ou le temps, peuvent rencontrer des difficultés pour leur entretien de jardin ponctuel ou régulier. Pour pallier cette problématique, il est possible de faire appel à un paysagiste agréé services à la personne. Ce professionnel peut entretenir le jardin toute l’année ou ponctuellement, tout en faisant profiter à son client d’une réduction d’impôt. En effet, les services à la personne incluent l’entretien de jardin et sont éligibles au crédit d’impôt de 50 %. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le service à la personne jardinage, les travaux concernés, ainsi que les personnes pouvant bénéficier de cet avantage fiscal.
Liste des petits travaux de jardinage compris dans les services à la personne et éligibles au crédit d’impôt
Voici la liste des petits travaux de jardinage compris dans les services à la personne et éligibles au crédit d’impôt. Ces derniers font référence à toutes les prestations d’entretien courant des jardins des particuliers :
- La tonte et l’entretien des surfaces enherbées ;
- L’entretien des massifs et potagers ;
- L’entretien des allées, terrasses, balcons, du mobilier et des accessoires de jardin ;
- Le débroussaillage ;
- Le ramassage des feuilles et l’enlèvement des déchets verts produits lors des opérations d’entretien ou leur recyclage en paillage ;
- L’arrosage manuel des végétaux ;
- L’application d’amendements type compost ou fumier (produits fournis par le client) ;
- Le déneigement ;
- La taille des haies, de plantes grimpantes, d’arbres et d’arbustes dès lors qu’il s’agit d’entretien courant effectué « à hauteur d’homme » ou à l’aide d’une perche, c’est-à-dire ne nécessitant pas de monter dans l’arbre ni d’utiliser un accessoire (échelle ou autre) ;
- Le soin aux végétaux par le biais de produits de biocontrôles ou de substances de base*
*Depuis le 1er juillet 2022, seuls peuvent être utilisés par les professionnels dans les parcs et jardins les produits de biocontrôle, à faible risque, ou utilisables en agriculture biologique, ainsi que des substances de base. Pour appliquer les produits de biocontrôle, les opérateurs doivent avoir un certiphyto.
Quels travaux de jardinage ne sont pas inclus dans les services à domicile ?
Les services à domicile n’incluent pas les activités commerciales (vente de plantes, de produits ou de matériels), la conception et la réalisation d’aménagements paysagers (jardins, parc, terrasses), les travaux de terrassement, l’entretien des systèmes d’arrosage automatique, les travaux d’élagage nécessitant le déplacement de l’intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat (cordes et harnais ou nacelle), les travaux d’entretien auprès des collectivités territoriales, les travaux d’entretien auprès des bailleurs de fonds, les travaux de création (engazonnement et fleurissement), l’entretien des tennis, les réfection des gazons et le nettoyage des tombes dans les travaux de jardinage ouvrant le droit à la déduction fiscale.
Quel est le montant maximal des dépenses de service à la personne pour profiter du crédit d’impôt ?
Le montant maximal des dépenses de service à la personne pour profiter du crédit d’impôt est le suivant :
- Crédit d’impôt sur prestations de petits travaux de jardinage à hauteur de 50 %
- Crédit d’impôt de 2500€ maximum par an ;
- Dépenses en petit jardinage à hauteur de 5000€ par an.
À qui s’adresse la réduction d’impôt liée au service à la personne pour l’entretien de jardin ?
La réduction d’impôt liée au service à la personne pour l’entretien de jardin s’adresse à toutes les personnes déclarant leurs impôts en France, et ce, qu’ils soient imposables ou non imposables. Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne pour du jardinage à domicile en résidence principale et en résidence secondaire.
Comment fonctionne le crédit d’impôt du service à la personne pour jardinage ?
Le mode de fonctionnement du crédit d’impôt service à la personne pour jardinage varie selon que le particulier est imposable ou non. Lorsque celui-ci paye des impôts, le montant de l’avantage fiscal est automatiquement déduit lors de la déclaration annuelle. S’il ne paye pas d’impôt, alors le Trésor Public procède à un remboursement de 50 % des dépenses engagées pour les petits travaux de jardinage.
Conditions pour bénéficier de la déduction fiscale pour le petit jardinage
Conditions et étapes pour obtenir le crédit d’impôt jardinage
L’une des conditions principales pour bénéficier de la déduction fiscale pour le petit jardinage est de passer par un professionnel agréé “services à la personne” ou adhérent à une coopérative « services à la personne ». Ce type de service d’entretien de jardin peut être effectué tous les mois ou quelques fois par an, selon les besoins. Quoi qu’il en soit, pour profiter du crédit d’impôt jardinage de 50 %, il est nécessaire de reporter le montant des factures transmises au paysagiste sur sa déclaration de l’année suivante. Une attestation fiscale récapitulative donnant droit à la réduction d’impôt est envoyée au particulier en amont. Au moment de la déclaration d’impôt, si celui-ci est imposable, la déduction est automatique, s’il n’est pas imposable, le Trésor public le rembourse. Voici les différentes étapes pour obtenir le crédit d’impôt classique :
- Contacter un paysagiste agréé services à la personne pour l’entretien du jardin
- Intervention du jardinier, devis et facture
- Payer les services de petit jardinage
- Réception de l’attestation fiscale pour avoir un justificatif du crédit d’impôt.
Dans notre cas, nous ne sommes pas adhérents à une coopérative de services à la personne donc il ne s’agit pas du tout du même procédé. Tu peux soit adhérer à une coopérative et tu verses un % de ton CA à la coopérative (dans ce cas, tu n’as pas besoin de créer une deuxième structure) ou soit rester indépendant en demandant un agrément (c’est ce que nous avons fait en créant AMBIANCE PAYSAGE SERVICES.
Conditions et étapes pour bénéficier de l’Avance immédiate de la réduction d’impôt
L’Urssaf a mis en place un service universel de l’Avance immédiate du crédit d’impôt. Cela permet au particulier de n’avoir aucun frais à avancer et de bénéficier de cet avantage fiscal instantanément. Voici les étapes pour profiter de l’avance immédiate :
- Faire appel à un organisme de service à la personne ayant obtenu son habilitation Tiers de prestation par l’URSSAF
- L’organisme émet une demande de paiement pour les prestations réalisées à votre domicile. L’avance immédiate est automatiquement déduite. C’est l’URSSAF qui vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement
- Vous avez 48h pour la vérifier et la valider en ligne. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée
- A J+2 après validation, l’URSSAF prélève le montant de la demande de paiement sur votre compte bancaire
- L’URSSAF verse la totalité de la prestation à votre organisme
- Votre déclaration de revenus est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier l’exactitude des informations.
